Faut-il signaler qu’un contenu est généré par IA ?

Oui, dans plusieurs cas précis. Le règlement européen sur l’IA (AI Act) impose de rendre identifiables certains contenus générés ou modifiés par IA. Le 29 juin 2026, le Conseil de l’UE a validé un report de l’obligation de marquage au 2 décembre 2026. Voici qui est concerné, pour quels contenus, et ce qui vient de changer.

Ce que l’AI Act oblige à signaler

L’article 50 du règlement porte sur la transparence. Trois situations concrètes : un chatbot doit indiquer à l’utilisateur qu’il échange avec une IA ; une image, un son ou une vidéo manipulés de façon réaliste (deepfakes) doivent être signalés comme artificiels ; les contenus générés par IA doivent porter un marquage lisible par machine (métadonnées, filigrane). Un particulier qui publie une image générée pour son plaisir n’est pas la cible première : l’obligation pèse d’abord sur les fournisseurs d’outils et sur les organisations qui diffusent ces contenus au public.

Ce qui a changé le 29 juin 2026

Le 29 juin 2026, le Conseil de l’UE a donné son feu vert final au paquet de simplification (Digital Omnibus), après le vote du Parlement européen le 16 juin 2026. Deux effets concrets : le délai de mise en conformité pour le marquage des contenus générés par IA passe de 6 à 3 mois, avec une échéance repoussée du 2 août 2026 au 2 décembre 2026 ; les obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III (tri de CV, scoring de crédit, biométrie) sont décalées au 2 décembre 2027. À noter : les pratiques interdites s’appliquent déjà depuis le 2 février 2025, et les règles sur les modèles à usage général depuis le 2 août 2025. Le texte entre en vigueur le 3e jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE.